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Les différents CERFA d’urbanisme à utiliser
Demande de certificat d’urbanisme cerfa_13410-13 (pdf)
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Déclaration préalable Constructions et travaux non soumis à permis de construire Cerfa 16702*02 (pdf)
Déclaration préalable des installations et aménagement non soumis à PA-Division Cerfa 16703-02 (pdf)
Demande de permis de construire pour maison individuelle Cerfa 13406-16 (pdf)
Demande permis de construire ne portant pas sur une maison individuelle Cerfa 13409-16 (pdf)
Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Cerfa 16297-04 (pdf)
Demande de permis de démolir Cerfa 13405-14 (pdf)
Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation Cerfa 16700-02 (pdf)
Demande de transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité Cerfa 16701-02 (pdf)
Déclaration d’ouverture de chantier Cerfa 13407-02 (pdf)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Cerfa 13408*02 (pdf)
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme Fiche complémentaire/autres demandeurs (pdf)
Formulaire recensement fibre Optique (pdf)
Les fiches pratiques travaux
Fiche n°1 – Je pose ou j’ajoute des chassis de toit ou des lucarnes sur mon habitation (pdf)
Fiche n°2 – Je construis une Piscine (pdf)
Fiche n°3 – J’édifie ou modifie une clôture (pdf)
Fiche n°4 – Je pose des panneaux photovoltaïques en toiture (pdf)
Fiche n°5 – J’isole ma maison par l’extérieur (pdf)
Fiche n°6 – Je construis une véranda accolée à une maison individuelle (pdf)
Fiche n°7 – Je construis un abris de jardin non contiguë à ma maison (pdf)
Fiche n°8 – Aménagement de combles d’une maison individuelle (pdf)
Plaquette de recommandations architecturales (pdf)
Recommandations architecturales Pays de Thelle (pdf)
Sites classés ABF – CC THELLOISE (pdf)
