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État-civil & Démarches Administratives

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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Thème

Famille - Scolarité

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Couple

  • Union libre
  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorité parentale
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  • Garde d'enfants en bas âge
  • Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant

Scolarité

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  • École primaire (maternelle et élémentaire)
  • Collège et lycée
  • Aides financières pour la scolarité
  • École et handicap
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  • Parcours éducatifs alternatifs
  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
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Études supérieures

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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
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Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
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  • Règlement d'une succession

© Direction de l'information légale et administrative
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Adresse

  • 4 rue de la Mairie
  • 60540 Puiseux-le-Hauberger
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  • secretariat@puiseuxlehauberger.fr
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