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État-civil & Démarches Administratives

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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Règlement d'une succession

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

TOUT SAVOIR SUR LE NOUVEAU MODE DE SCRUTIN ELECTIONS DE MARS 2026 (pdf)

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ENGAGEMENT NATIONAL POUR LA DELIVRANCE DES TITRES D’IDENTITE (pdf)

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(pdf)

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ATTESTATION D’ACCEUIL ET D’HEBERGEMENT (pdf)

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Adresse

  • 4 rue de la Mairie
  • 60540 Puiseux-le-Hauberger
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  • secretariat@puiseuxlehauberger.fr
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Horaires

Ouverture au public du mardi au vendredi de 16h30 à 18h00. Permanence des élus (reprise en Juin 2026) le mardi de 16h45 à 18h30 et le samedi de 10h30 à 12h00. (Sauf jours fériés, veilles de jours fériés, et de mi-juillet au 25 août.)

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