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État-civil & Démarches Administratives

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TOUT SAVOIR SUR LE NOUVEAU MODE DE SCRUTIN ELECTIONS DE MARS 2026 (pdf)

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ENGAGEMENT NATIONAL POUR LA DELIVRANCE DES TITRES D’IDENTITE (pdf)

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ATTESTATION D’ACCEUIL ET D’HEBERGEMENT (pdf)

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GUIDE POUR LE PACS (pdf)

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CONTRAT DE CONVENANCE ACCUEIL PERSICOLAIRE (pdf)

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Dossier

Douane

Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Transfert d'argent

  • Argent transféré de la France à l'étranger
  • Argent transféré en France depuis l'étranger

Transfert de marchandises

  • Marchandises arrivant en France
  • Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises

  • Achats effectués à l'étranger
  • S'installer en France

Alcool et tabac

  • Rapporter du tabac de l'étranger
  • Rapporter de l'alcool de l'étranger

Questions ? Réponses !

  • Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

  • Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

  • Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?

Et aussi

  • Vente en détaxe aux touristes

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises

    Ministère chargé des finances

  • Achats à distance entre particuliers

    Ministère chargé des finances

  • Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne

    Commission européenne

  • Voyager en Europe avec des produits d'origine animale

    Commission européenne

  • À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 4 rue de la Mairie
  • 60540 Puiseux-le-Hauberger
  • 03 44 74 92 92
  • secretariat@puiseuxlehauberger.fr
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Horaires

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  • Mardi : Permanence 16h30 à 18h30
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