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État-civil & Démarches Administratives

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ENGAGEMENT NATIONAL POUR LA DELIVRANCE DES TITRES D’IDENTITE (pdf)

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ATTESTATION D’ACCEUIL ET D’HEBERGEMENT (pdf)

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GUIDE POUR LE PACS (pdf)

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CONTRAT DE CONVENANCE ACCUEIL PERSICOLAIRE (pdf)

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FICHE D’INSCRIPTION ECOLE (pdf)

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections

Thème

Papiers - Citoyenneté - Élections

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

État civil

  • Actes d'état civil
  • Livret de famille
  • Changement d'état civil

Identité - Authentification

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Nom et prénom
  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

  • Anciens combattants
  • Élections
  • Médailles et décorations officielles
  • Recensement citoyen, JDC et Service national
  • Volontariats

Relations avec l'administration

  • Obligations de l'administration
  • Recours administratif, défenseur des droits, ...
  • Agir en justice contre l'administration
  • Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

  • Fichiers judiciaires et de police judiciaire
  • Protection de l'image
  • Protection des données personnelles

Et aussi

  • Nationalité française

    Étranger - Europe

  • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Étranger - Europe

  • Carte grise (certificat d'immatriculation)

    Transports - Mobilité

  • Permis de conduire

    Transports - Mobilité

© Direction de l'information légale et administrative
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Adresse

  • 4 rue de la Mairie
  • 60540 Puiseux-le-Hauberger
  • 03 44 74 92 92
  • secretariat@puiseuxlehauberger.fr
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  • Mardi : Permanence 16h30 à 18h30
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  • Jeudi : Service administratif fermé au public
  • Vendredi : Service administratif fermé au public
  • Samedi : Permanence 10h30 à 12h00
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