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CERFA A TELECHARGER Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (pdf)
CERFA A TELECHARGER Demande de certificat d’urbanisme (pdf)
CERFA A TECHARGER Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité* ou de régularisation (pdf)
CERFA A TELECHARGER Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes* (pdf)
CERFA A TELECHARGER Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir* (pdf)